Le Gstaad Automobile Club est une Association régit par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Feutersoey
Organise des événements sportifs et sociaux liés à l’automobile sur une base non commerciale et non lucrative
Les ressources de l’association proviennent de la grille de cotisations suivante :
CHF 5000 – Cotisation pour adhésion permanente (CHF 8000 pour les couples, CHF 1000 pour les enfants).
CHF 2000 – Cotisation annuelle pour membre actif (CHF 3000 pour les couples), commençant en 2007.
CHF 1000 – Cotisation annuelle pour membre non-actif (CHF 1500 pour les couples). Ces fonds seront utilisés conformément au but de l’association.
L’admission au club se fait seulement par invitation
Article 5 : instances dirigeantes
a) Assemblée Générale
b) Comité
L’Assemblée Générale est la suprême instance dirigeante de l’Association. Elle tient une assemblée ordinaire une fois par an, de préférence en février.
Si nécessaire, l’Assemblée Générale convoque également des réunions extraordinaires à la demande du Comité ou d’un tiers des membres de l’association disposant d’une voix.
Un quorum n’est pas nécessaire pour la tenue d’une Assemblée Générale, qui peut se dérouler quelque soit le nombre de membres présents.
Le Comité adresse à chaque membre l’avis de tenue de l’Assemblée Générale, y compris l’ordre du jour proposé, au moins 30 jours avant la date prévue.
a) approuve l’admission et l’expulsion des membres
b) élit les membres du comité tous les 10 ans
c) prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice, l’approuve et décharge le comité, ou le refuse
d) nomme un vérificateur au compte
Une décision de l’Assemblée Générale est entérinée par un simple vote à la majorité des membres présents. A chaque membre correspond une voix.
Les décisions concernant l’amendement des Articles d’Association et la dissolution de l’Association doivent être approuvées par une majorité des deux-tiers des membres présents.
est composé de:
a) President…………Hansueli Brand
b) Vice-Présidente….Isabelle de Sadeleer
c) Membre…………..Stéphane Gutzwiller
élus pour 10 ans
Article 10 : fonctions du Comité
Remplir les fonctions qui ne sont pas exercées par l’Assemblée Générale, qui aide l’Association à atteindre ses objectifs.
L’Association est validée par la signature conjointe de deux membres de son Comité.
L’engagement de l’association est uniquement garanti par ses actifs propres.
L’exercice financier commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. L’auditeur nommé par l’Assemblée Générale vérifiera chaque année les comptes de l’Association.
En cas de dissolution de l’association, ses actifs restants seront versés à une œuvre de bienfaisance choisie par le Comité.
Approuvé par l’Assemblée Générale du 2 février 2009.